CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA
CLINIQUE VETERINAIRE VETOTHONES
32 avenue d’Annecy 74230 THONES
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier ou numérique sur simple demande à la clinique.
Les actes effectués au sein de la clinique vétérinaire VETOTHONES sont soumis aux présentes CGF.
Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Notre établissement est classé « Cabinet vétérinaire pour animaux de rente et Equidés » conformément aux mêmes textes.
La clinique se trouve au 32 Avenue d’Annecy à Thônes (74230). Vous pouvez nous contacter par :
- Téléphone : 04.50.02.00.22
- Mail : contact@vetothones-fr.preview-domain.com
Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h à 16h30.
Le secrétariat est ouvert pendant ces horaires. Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles, moyennant un surcoût, en fonction de la disponibilité d’un vétérinaire ou en cas d’urgence aux heures d’ouverture.
La clinique est fermée les jours fériés et les horaires de veille de jours fériés sont modifiés les 24 et 31 décembre.
En dehors des horaires d’ouverture, les clients sont invités à appeler le 04.50.02.00.22. Le répondeur téléphonique indique le numéro auquel notre vétérinaire de garde est joignable. Pour toute urgence, il se déplace sur appel téléphonique 7j/7 et 24h/24.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire affecté aux soins des animaux de compagnie, aux animaux de production et aux équidés.
- Dr Céline Allaire, associée, Docteur Vétérinaire, diplômée de la faculté de Lyon
- Dr Marion Bouchier, salariée, Docteur Vétérinaire, diplômée de la faculté de Lyon
- Dr Flora Berthier-Duboz, salariée, Docteur vétérinaire, diplômée de la faculté de Lyon
Personnel vétérinaire affecté aux soins des animaux de compagnie
- Dr Emmanuelle Viard, salariée, Docteur Vétérinaire,
Personnel non vétérinaire
- Lylou Salingue, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, en formation d’apprentissage
- Célia Albrieux, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon V
- Emilie Jayen, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon V
Prestations effectuées au sein de la clinique
Nous réalisons des consultations de médecine préventive (Consultations vaccinales, consultations diététiques, consultations pédiatriques, pubertaires, ou gériatriques)
Nous réalisons des consultations de médecine générale. Nous disposons d’un tensiomètre pour animaux domestiques.
Le Dr Allaire réalise des consultations d’ostéopathie (diplômée du DIE d’ostéopathie) et des consultations d’acupuncture.
Le Dr Berthier-Duboz est agréée pour réaliser des évaluations comportementales. Elle réalise également des consultations de physiothérapie.
Nous pratiquons la chirurgie générale ainsi que la chirurgie de convenance.
Nous sommes également en relation avec des vétérinaires spécialistes en imagerie ou en orthopédie qui peuvent venir sur accord du client apporter leurs compétences à l’établissement.
Nous disposons du matériel suivant :
Analyses sanguines et urinaires
- Un analyseur de biochimie vetscan VS2
- Un analyseur d’hématologie vetscan HM5c
- Un analyseur Quickvet pour la coagulation
- Un analyseur Vetscan UA pour l’analyse d’urines
- Un analyseur Speed reader pour l’endocrinologie
- Des glucomètres portatifs
Nous travaillons en collaboration avec des laboratoires vétérinaires dans lesquels nous externalisons certaines analyses après accord du client.
Examens microscopiques
- Frottis sanguins
- Culots urinaires
- Examens dermatologiques
- Coproscopies
- Cytologies diverses
Imagerie médicale
- Un appareil de radiographie à développement numérique Eleva
- Un échographe ESAOTE Mylab Delta
Anesthésies générales
selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soin le protocole sera choisi en fonction de la nature de la chirurgie, l’âge de l’animal et, le cas échéant, selon le bilan sanguin pré-anesthésique :
- Anesthésie Flash : propofol ou isoflurane
- Tranquillisation poussée : médétomidine/butorphanol
- Prémédication médétomidine/butorphanol, anesthésie fixe kétamine
- Prémédication médétomidine/butorphanol, induction propofol, relais gaz isoflurane
- Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie
Vente de médicaments et produits de parapharmacie
Conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire, la clinique vétérinaire VETOTHONES est autorisée à vendre des médicaments. Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur base d’une ordonnance renouvelable en cours de validité établie par un des vétérinaires de notre équipe. La rédaction d’une ordonnance nécessite l’examen clinique en consultation de l’animal concerné.
Par dérogation, le cabinet est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas d’ordonnance.
Les produits hors médicaments sur prescription vendus peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 15 jours qui suivent la vente.
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Surveillance des animaux hospitalisés
La clinique dispose de box et cages d’hospitalisation pour les chiens, les chats et les NAC.
La disposition de notre chenil/chatterie permet d’isoler les animaux potentiellement contagieux, et de limiter ainsi le risque de propagation de maladie infectieuse.
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, la surveillance des animaux hospitalisés est assurée par le vétérinaire de garde. Elle est adaptée à l’état de chaque animal, avec des visites régulières, mais nous n’assurons pas une présence ininterrompue les nuits, week-end et jours fériés.
Permanence et continuité des soins
Conformément à la législation, la Clinique Vétérinaire VETOTHONES assure une permanence et une continuité des soins vétérinaires 24h sur 24 et 7j sur 7.
En dehors des horaires d’ouverture et en cas d’urgence, les clients sont invités à appeler le 04.50.02.00.22. Le répondeur téléphonique indique le numéro auquel notre vétérinaire de garde est joignable. Pour toute urgence, il se déplace sur appel téléphonique préalable 7j/7 et 24h/24.
Espèces traitées
Nous assurons les soins et la prévention pour les carnivores domestiques (chiens, chats) ainsi que pour les NAC mammifères (lapins, cobayes, furets,…) les tortues, les Sauriens et quelques oiseaux dont les poules de compagnie.
Nous assurons les soins de base des Equidés : chevaux, poneys et ânes.
Nous assurons les soins et le suivi des animaux de productions (bovins, caprins, ovins…).
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima, https://www.esthima.fr/, située au 255 rue Charles de Gaulle, 01500 CHATEAU GAILLARD, la crémation du corps de manière collective ou avec restitution des cendres.
Dans ce dernier cas, le délai avant restitution des cendres peut être un peu différé d’environ deux à trois semaines.
Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de crémation sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la législation sur les animaux dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants.
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du CGCT).
Si vous trouvez un animal errant, vous devez dans un premier temps contacter la mairie ou le maire de la commune où l’animal se trouve (un numéro d’urgence doit être mis à la disposition du public donc vous permettant de contacter, nuit et fériés, un responsable municipal). Ils vous indiqueront si une délégation de service public est en place ou si la commune gère directement les animaux errants et devront mettre en œuvre tous les moyens pour la prise en charge de l’animal y compris en cas de blessure.
En dehors des horaires d’ouverture de la mairie, les animaux errants sont accueillis dans notre structure à tout moment, nous nous engageons à rechercher le propriétaire si l’animal est identifié. En l’absence d’identification et/ou de manifestation du propriétaire, les chiens seront transférés au chenil de Thônes et les chats à la fourrière du refuge SPA de Marlioz.
Les animaux sauvages ne peuvent être pris en charge que par des agents habilités (ONCFS) et ne peuvent être amenés directement chez un vétérinaire.
Ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique, prévenez rapidement la mairie ainsi que les services de police qui pourront agir en toute sécurité.
Conditions tarifaires.
Les tarifs des actes courants sont affichés à l’accueil.
Pour tout autre acte un devis peut être réalisé sur demande, en fonction des informations portées à notre connaissance.
La médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et des imprévus peuvent survenir. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 15% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au bien-être de l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 15% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation de celui-ci.
Modalités de règlement.
Les honoraires sont payables comptant à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal pour les animaux de compagnie.
Pour les clients professionnels, une facturation en fin de mois est possible sous conditions.
Les modalités de paiement sont la carte bancaire, les chèques, les espèces et les virements.
En cas de règlement différé, à défaut de règlement sous 30 jours, un taux d’agios de 1,5 % par mois de retard est appliqué. (Taux d’usure = 15 % par an.)
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal.
La clinique vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement des factures.
Les dossiers non régularisés seront traités par une société de recouvrement.
Litiges.
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CROV Auvergne – Rhône-Alpes 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON
Tel 04.72.57.16.65
Mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
Pour les litiges relevant de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr
RCP
Nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie MACSF
Tel : 3233
Contrat n°7411792-52
Loi« informatique et libertés », secret professionnel.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Vétérinaires de l’Etablissement.
Des formulaires sont systématiquement signés par notre clientèle afin d’accepter la collecte des données, nous nous engageons à ne pas les divulguer hormis aux partenaires nécessaires à la prise en charge de l’animal le cas échéant (laboratoire d’analyse extérieur, vétérinaire spécialiste, service de crémation…)
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
